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Conseil d'administration, conseil de direction avec conseil de surveillance, ou administrateur unique : le modèle choisi et ses titulaires sont publiés. Nous livrons l'état daté dès 9,99 €.
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Le CSA a rendu la gouvernance des SA plurielle. En pratique : aucune présomption — le modèle publié et les mandats publiés déterminent qui engage la société. Notre état daté permet d'identifier à l'avance les signatures contestables.
Les changements d'organes, publiés avec date, marquent souvent des inflexions stratégiques.
Interrogation en direct, dossier structuré plus PDF de marque en minutes. Paiement unique dès 9,99 €.
Par les statuts modifiés et nominations publiés : le modèle CSA et les mandataires ressortent du Moniteur et du registre — inclus dans notre livraison.
Selon le modèle : le conseil (ou des administrateurs selon les statuts), le conseil de direction, ou l'administrateur unique — tel que publié.
Oui — pour les administrateurs personnes morales, le représentant permanent est publié ; c'est lui qui signe effectivement.
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