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Les nominations d'administrateurs d'une SRL sont enregistrées et publiées au Moniteur belge — avec date. Nous livrons l'état actuel dès 9,99 €.
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En Belgique, la question n'est pas seulement qui administre, mais depuis quand c'est publié : les mandats ne sont opposables qu'après publication au Moniteur. L'état daté que nous livrons a donc une portée juridique directe en cas de signature contestée.
Les administrateurs personnes morales et leurs représentants permanents méritent une lecture à deux niveaux — les deux sont publiés.
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Le nom et la date de nomination de chaque administrateur, la fin des mandats et le régime statutaire de représentation — individuelle ou conjointe.
Oui — avec un représentant permanent, personne physique également publiée. C'est lui qui signe effectivement.
Parce qu'un mandat n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication ; une signature antérieure à la nomination publiée peut ne pas engager la société.
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