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La SRL — héritière de la SPRL depuis le Code des sociétés de 2019, sans capital minimum — figure à la BCE avec numéro d'entreprise, dirigeants et statut. Extrait en direct dès 9,99 €.
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Depuis 2019, la SRL n'offre plus de coussin de capital garanti. Restent les repères objectifs : dossier BCE (dirigeants, statut), publications au Moniteur et comptes déposés. Notre livraison réunit le dossier disponible en une commande.
Le numéro d'entreprise unique — identique au numéro de TVA — permet un rapprochement sans ambiguïté entre facture et registre.
Dénomination ou numéro d'entreprise, interrogation en direct, dossier structuré plus PDF de marque. Paiement unique dès 9,99 €.
Le numéro d'entreprise (aussi numéro de TVA), la dénomination, le siège, la forme juridique, les administrateurs avec leurs nominations, les activités et le statut de l'entreprise.
Non — le CSA a supprimé le capital minimum au profit de 'capitaux propres de départ suffisants' avec plan financier. Les apports figurent dans les actes déposés.
Au Moniteur belge, avec dates ; les comptes annuels sont déposés à la Banque nationale — l'historique officiel est reconstituable.
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