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Gérant et associés d'une SCI : où trouver chaque information

L'extrait nomme le gérant de la SCI ; les associés, eux, figurent dans les statuts déposés au greffe. Nous récupérons le dossier disponible en direct, dès 9,99 €.

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Deux niveaux de lecture : extrait et actes déposés

La gérance se lit dans l'extrait ; la géographie du capital se reconstitue par les statuts et actes déposés. Cette combinaison éclaire les questions récurrentes : qui décide, qui possède, depuis quand — indispensable dans les successions, divorces et montages patrimoniaux impliquant une SCI.

La responsabilité proportionnelle et non solidaire des associés donne à cette identification une portée directement contentieuse pour les créanciers.

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Questions fréquentes

Le gérant d'une SCI est-il public ?

Oui — il est inscrit à l'extrait d'immatriculation, avec les changements de gérance datés. C'est lui qui engage la société envers les tiers.

Comment connaître les associés ?

Par les statuts et actes déposés au greffe, qui mentionnent les associés fondateurs et les cessions publiées. Les évolutions récentes peuvent nécessiter les derniers actes déposés.

Pourquoi identifier les associés d'une SCI ?

Parce qu'ils répondent indéfiniment des dettes à proportion de leurs parts, et parce que la SCI est un véhicule classique de détention patrimoniale à clarifier en compliance ou en contentieux familial.

Toutes les vérifications pour France

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